Règlement
jeu-concours
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Ce jeu est organisé par la marque Aimé et la marque Tyrol, deux marques de la société AGROBIOTHERS LABORATOIRE, au capital de 268 200,00 € immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 303 229 504, ayant son siège social Z.I. Route des Platières 71290 CUISERY – France.
Ci-après nommé la “ Société organisatrice”, “L’organiseur” “la marque Tyrol” ou “la marque Aimé”, organise du 27/09/2022 au 17/10/2022, un tirage au sort entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé Quel couchage pour mon chien ? selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation est strictement nominative.
Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de fraudes (utilisation de processus automatisé, bots, etc).
ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU
La participation au tirage au sort est ouverte du 27/09/2022 au 17/10/2022 en répondant au questionnaire suivant https://fr.surveymonkey.com/r/ZSQZN5L .
Pour participer, l’internaute doit :
- cliquer sur le bouton “JE PARTICIPE” présent sur la newsletter ou les réseaux sociaux pour accéder au sondage
- Répondre à toutes les questions
- renseigner son adresse email à la fin du sondage
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort le 18/10/2022.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les 3 gagnants pourront choisir le couchage de leur choix parmi les produits suivants.
Dotations :
- TYROL COUSSIN OVAL T50 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL COUSSIN OVAL T70 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL COUSSIN OVAL T90 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL CORBEILLE MOUSSE T50 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL CORBEILLE MOUSSE T70 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL TAPIS PLAT T80 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL TAPIS PLAT T100 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL MASTER T80 COMFORT YELLOWSTONE
- TYROL CORBEILLE MOUSSE RONDE T50 IMPULSION V1-2022
- TYROL CORBEILLE MOUSSE OVALE T70 IMPULSION V1-2022
- TYROL MASTER T80 COMFORT IMPULSION V1-2022
- TYROL MASTER T 100 COMFORT IMPULSION V1-2022
- TYROL COUSSIN OVAL T50 COMFORT IMPULSION V1-2022
- TYROL COUSSIN OVAL T70 COMFORT IMPULSION V1-2022
- TYROL COUSSIN OVAL T90 COMFORT IMPULSION V1-2022
- TYROL MASTER T 120 IMPULSION V1-2022
- TYROL DIVAN T50 CONFORT ALLURE V1-2021
- TYROL DIVAN T70 CONFORT ALLURE V1-2022
- TYROL MASTER T90 CONFORT ALLURE V1-2022
- TYROL MASTER T110 CONFORT ALLURE V1-2022
- AIME CORBEILLE MOUSSE COMFORT TENDANCE T70
- AIME CORBEILLE MOUSSE COMFORT TENDANCE T50
- AIME DIVAN COMFORT TENDANCE T70
- AIME MASTER COMFORT TENDANCE T90
- AIME CORBEILLE MOUSSE T70 ESSENTIEL V1-2021
- AIME CORBEILLE MOUSSE T50 ESSENTIEL V1-2021
- AIME TAPIS PLAT T80 ESSENTIEL V1-2021
- AIME MASTER DEHOUSS T80 ESSENTIEL V1-2021
- AIME COUSSIN OVAL T50 ESSENTIEL V1-2021
- AIME COUSSIN OVAL T70 ESSENTIEL V1-2021
- AIME COUSSIN OVAL T90 ESSENTIEL V1-2021
- AIME CORBEILLE MOUSSE T60 ESSENTIEL V1-2021
- AIME DONUT HIBERNA BLANC T90
- AIME DONUT HIBERNA BLANC T60
- AIME DONUT HIBERNA BLANC T45
- AIME DONUT HIBERNA GRIS T90
- AIME DONUT HIBERNA GRIS T60
- AIME DONUT HIBERNA GRIS T45
Le lot offert aux gagnants n’est ni contestable ni échangeable ni remboursable. Le lot ne pourra pas donner lieu à la remise de sa contre valeur en numéraire.
Il est toutefois entendu qu’en cas de force majeure ou en cas d’événements indépendants de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants seront avertis par courrier postal ou par mail.
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l’Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Agrobiothers Laboratoire, Service Marketing, 321 route des Platières Cuisery 71290 ; Ou par e-mail à aime-passionanimaux@agrobiothers.com
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ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
ARTICLE 10 : LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l’une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur.
