Règlement
jeu-concours
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Ce jeu est organisé par la marque Aimé, marque de la société AGROBIOTHERS LABORATOIRE, au capital de 268 200,00 € immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 303 229 504, ayant son siège social Z.I. Route des Platières 71290 CUISERY – France.
Ci-après nommé la “Société organisatrice” ou “L’organiseur”, la marque Aimé, organise du 26/04/2023 au 09/05/2023, un tirage au sort entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé “tirage au sort questionnaire litière” selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine. La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation est strictement nominative.
Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de fraudes (utilisation de processus automatisé, bots, etc).
ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU
La participation au tirage au sort est ouverte du 26/04/2023 au 09/05/2023 en répondant au questionnaire suivant :
https://forms.gle/
Pour participer, l’internaute doit :
- cliquer sur le bouton “JE PARTICIPE” présent sur la newsletter ou les réseaux sociaux pour accéder au sondage
- Répondre à toutes les questions
- renseigner son adresse email en début de sondage
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort le 10/05/2023. Ils seront recontactés directement à l’adresse email indiquée lors de leurs participation au sondage.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations seront réparties de la manière suivante :
Parmi les personnes ayant répondu avoir un chat :
3 packs de jouets pour chats contenants les articles suivants :
- 1 lot de mini souris Aimé pour chat
- 1 lot de 7 jouets Aimé pour chat
- 1 jouet canne à pêche Aimé pour chat
- 1 jouet poisson Aimé à l’herbe à chat intégrée
Parmi les personnes ayant répondu avoir un rongeur :
2 packs de produits à ronger pour rongeur contenants les articles suivants
- 1 maxi carotte Tyrol pour rongeur, en feuille de maïs, taille 18cm
- 1 caisse de légumes en bois à ronger Tyrol
Le lot offert aux gagnants n’est ni contestable ni échangeable ni remboursable. Le lot ne pourra pas donner lieu à la remise de sa contre valeur en numéraire.
Il est toutefois entendu qu’en cas de force majeure ou en cas d’événements indépendants de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants seront avertis par courrier postal ou par mail.
ARTICLE 6 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 7 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l’Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Agrobiothers Laboratoire, Service Marketing, 321 route des Platières Cuisery 71290 ; Ou par e-mail à aime-passionanimaux@agrobiothers.com
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
ARTICLE 10 : LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l’une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur.
Fait à Cuisery, le 26/04/2023.
